la sécurité
Voici une petite vidéo à méditer quant à la sécurité de nos compagnons en voiture
Les chiens et la loi - Le code de la route
Le code de la route
ne fait pas d’allusion directe au transport des chiens. Pourtant si
cela incombe au bon sens, le transport d’un chien en liberté est à la
fois dangereux et interdit.
Ce que dit le code de la route.
Dans un premier temps il faut s’en remettre à deux articles :
L’article R412-1 du code de la route relatif à la ceinture de sécurité :
I. – En circulation, tout conducteur ou passager
d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée
dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des
dispositions du livre III.
L’article R412-6 du code de la route relatif à la maitrise du véhicule :
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état
et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les
manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
En outre, si la question de la ceinture de sécurité est discutable
dans ses termes, il est intéressant de noter que le mot «passager »
n’indique pas d’espèce particulière. Ce qui pourrait signifier
implicitement que même un chien est tenu d’être attaché en voiture.
Mais si ce premier article est « discutable » en raison de
« l’animalité » du passager, l’article R412-6 est lui formel, le
conducteur ne peut en aucun cas se retrouver gêné dans ses mouvements ou
sa vision par quoi que ce soit. Implicitement le chien doit être
attaché ou transporté dans un espace adapté (mise en place d’un système
adapté de rétention).
Attention, car bien que de part ces articles, l’on puisse considérer
qu’un chien n’a pas à être attaché dès lors qu’il ne gêne pas le
conducteur, sachez que le principe de précaution prévaut en ce domaine.
Même si votre chien à l’habitude de se coucher au sol ou sur la
banquette, en cas d’arrestation, les forces de l’ordre pourront
considérer que le chien de part ses instincts peut à tout moment adopter
un comportement imprévisible. Et à ce titre la « liberté » de votre
chien peut contrevenir aux articles ci-dessus.
Amendes :
Non respect de la ceinture de sécurité : amende de 4e classe
Obstruction à la « maitrise » du conducteur : amende de 2e classe
Amendes minorées, forfaitaires, majorées :
1ère classe 4 €, 7 €
2ème classe 22 €, 35 €, 75 €
3ème classe 45 €, 68 €, 180 €
4ème classe 90 €, 135 €, 375 €
5ème classe jusqu’à 1500 €